Bonjour

Suite à votre sollicitation ci-dessous, vous trouvez en lien ici (https://partage.strasbourg.eu/share-acce...) un document Excel regroupant l'ensemble des informations.
S'agissant des montants, à noter que les recettes sont réparties entre la Ville et l'Eurométropole (et depuis 2022 sur le budget annexe des mobilités actives, dit BAMA). Par ailleurs, les chiffres par mois ne sont pas disponibles.
Les éléments par année (pour la Ville de Strasbourg uniquement, selon votre demande) peuvent être retrouvés dans les comptes administratifs, que je vous ai synthétisés ci-après :
- en 2022 = 870 K€, cf extrait du CA 22
- en 2023 = 583 K€ , cf extrait CA 23
- en 2024 = 993K€ , cf extrait CA 24

Cordialement,

Jean-Philippe CALI
Secrétaire général
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Direction générale des services
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex Téléphone : [numéro de téléphone caché] Portable : [numéro de téléphone caché]

De : Annalisa Schmidt <mailto:[FOI #48124 email]>
Envoyé : vendredi 14 février 2025 11:27
À : _Direction de l’accompagnement des projets, des innovations et des équipes - Demandes CADA <mailto:[adresse email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de FPS effectuées par par Streeteo

Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Toutes les données de FPS (forfait post-stationnement) (FPS) dresées par Streeteo à Strasbourg (67000) entre 2022 et 2024 (inclus)
- Le montant total d'argent collécté par la Ville de Strasbourg provenant des FPS par mois entre 2022 et 2024 (inclus)

Je souhaite que les données sont communiqués dans ce format ou un format similaire:
Date de FPS Heure de FPS Numero Voie Code Postal Ville catégorie du véhicule

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Annalisa Schmidt

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
mailto:[FOI #48124 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...), ou nous contacter à mailto:[Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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