Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Le rapport annuel du délégataire (RAD) le plus récent concernant l'exploitation du réseau TUB, incluant les annexes statistiques relatives à la fréquentation.
- Les extractions de bases de données brutes détaillant la fréquentation (volume de validations / montées et descentes) ventilées par ligne et par arrêt, pour l'année d'exploitation la plus récente disponible.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nathan MOTTIER