Madame, Monsieur,

Je suis Matthieu Slisse, journaliste. Je travaille à un livre-enquête sur le marché funéraire qui paraîtra courant du mois d'octobre aux éditions du Seuil. Dans ce cadre, je m'intéresse aux DSP pour les crématoriums. J'ai échangé, en fin de semaine dernière, avec M. Reynier. Parallèlement à ma demande d'entretien avec le maire, toujours en attente, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous les documents suivants :
-Le rapport préalable à la création du crématorium
-la délibération portant renouvellement d'une gestion du crématorium sous le mode de la délégation de service public (DSP)
-La procédure complète de renouvellement de délégation de service public (soit, sans que cette liste n'ait à être exhaustive : l'appel public à candidature, le cahier des charges, l'ensemble des réponses à l'appel à candidature, le détail des critères mobilisés pour choisir le délégataire, le rapport d'analyse des offres, le courrier de notification aux répondants à l'appel d'offre)
-L'ensemble des échanges (comptes-rendus de réunions, SMS et mails) entre OGF et la Ville d'Allassac de 2020 à 2025
-La délibération portant validation d'un nouveau délégataire
-Le programme des investissements à la charge de la commune
-Le programme des investissements à la charge du délégataire
-La liste des opérateurs funéraires qui interviennent au crématorium d'Allassac
-Le contrat de délégation de service public liant l'opérateur OGF à la Ville d'Allassac, dont les annexes et les éventuels avenants
-Les rapports d’activités du crématorium pour les années 2015 à 2024
-Les comptes-rendus des séances de la commission consultative des services publics locaux pour les années 2015 à 2024
-le contrat régissant le marché public pour les réquisitions

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toutes demandes de précisions,
Bien à vous,

Matthieu Slisse, Editions du Seuil