Demandes similaires à 'Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans'

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
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En attente de classement

Jeux Olympiques
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Aboutie

Demande CADA relative au projet Serenity
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Information non détenue

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
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Aboutie

Demande CADA CNIL: VSA NIMES
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Information non détenue

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
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Partiellement aboutie

Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
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Waiting clarification

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
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Aboutie

Demande Avis Encrochat
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Aboutie

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
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Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
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En retard (plus de 30 jours)

Documents au sujet de la plainte n°20013057 concernant "Rue du commerce"
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En retard (plus de 30 jours)

Documents au sujet de la plainte n°21006054 concernant "Fnac"
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En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA
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Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice
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Refusé

Demande de communication dossier contentieux en coopération clôturé
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Refusé

Demande d'accès à la communication relative à l’usage de la reconnaissance faciale à des fins de fluidification du parcours passager en aéroport
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Partiellement aboutie

Demande d'accès à une communication en séance plénière sur la mise en oeuvre de caméras augmentées au sein des magasins dits "autonomes"
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Refusé

Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
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En attente de classement

Procès verbaus contrôle CNAV
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Refusé

Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
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En attente de classement

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
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Aboutie

Auditions du Health Data Hub
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Partiellement aboutie

Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
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