Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les échanges (mails, comptes rendus de réunion, correspondances postales, etc.) entre la Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), le Ministère de l'Intérieur et/ou les responsables des différents fichiers touchés (TAJ, FPR) lors de la fuite de données qui a eu lieu dans la nuit du jeudi 11 au vendredi 12 décembre 2025, confirmée le 17 décembre 2025 par M. le Ministre de l'Intérieur.
- Les documents administratifs annexes qui auraient pu être transmis lors de ces échanges.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nathan Birot