Monsieur,

Vous sollicitez la communication de documents relatifs au contrat de marché
portant sur des logiciels et services « Microsoft ou équivalent », ainsi que
sur les échanges afférents à la migration vers la suite Microsoft 365.

Je vous informe que l’École polytechnique n’a pas conclu de marché public
directement avec la société Microsoft ni avec un prestataire équivalent pour
ces prestations. L’École adhère à un marché plus global, porté par le
ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Dans ces conditions, aucun contrat liant directement l’École polytechnique à
Microsoft n’existe. L’École ne détient donc pas les documents que vous
sollicitez et ne saurait, en conséquence, vous les communiquer.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations
distinguées.

Bien cordialement,

Camille Langlet
SG – Direction des affaires juridiques
Chargée du dialogue social et de la réglementation RH

A temps partiel le mercredi

-----Message d'origine-----
De : Nathan Birot <[adresse email]>
Envoyé : lundi 19 janvier 2026 21:53
À : droit d'accès à l'information demandes à Ecole polytechnique
<[Ecole polytechnique request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Échanges et contrats sur la migration vers Microsoft 365

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration,
je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les échanges (mails, comptes rendus de réunion, correspondances, etc.)
entre l'Ecole Polytechnique, le Ministère des Armées et l'entreprise
Microsoft concernant la dotation de l'Ecole Polytechnique de la suite
bureautique Microsoft 365 (aujourd'hui Office 365) ainsi que d'autres
systèmes informatiques de la compagnie Microsoft (Cloud Azure, outils
collaboratifs comme des messageries...).
- Les contrats conclus entre l'Ecole Polytechnique ou le Ministère des
Armées et l'entreprise Microsoft dans le cadre du déploiement des outils
collaboratifs Microsoft, d'une migration vers le cloud Azure et de la mise
en place de la suite bureautique Microsoft 365 (Office 365).

Cette demande fait suite aux articles parus en octobre 2025 de Next, ex Next
Inpact
(https://next.ink/brief_article/lecole-po...)
et La Lettre
(https://www.lalettre.fr/fr/politique/202...)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie
de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Nathan Birot

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[adresse email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront
publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le
cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,
contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12
et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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