Échanges et contrats sur la migration vers Microsoft 365
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les échanges (mails, comptes rendus de réunion, correspondances, etc.) entre l'Ecole Polytechnique, le Ministère des Armées et l'entreprise Microsoft concernant la dotation de l'Ecole Polytechnique de la suite bureautique Microsoft 365 (aujourd'hui Office 365) ainsi que d'autres systèmes informatiques de la compagnie Microsoft (Cloud Azure, outils collaboratifs comme des messageries...).
- Les contrats conclus entre l'Ecole Polytechnique ou le Ministère des Armées et l'entreprise Microsoft dans le cadre du déploiement des outils collaboratifs Microsoft, d'une migration vers le cloud Azure et de la mise en place de la suite bureautique Microsoft 365 (Office 365).
Cette demande fait suite aux articles parus en octobre 2025 de Next, ex Next Inpact (https://next.ink/brief_article/lecole-po...) et La Lettre (https://www.lalettre.fr/fr/politique/202...)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nathan Birot