Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les échanges (mails, correspondances postales) ente le Requérant, le Titulaire, l'Afnic et le Bureau d'enregistrement IONIOS SE dans le cadre de la procédure SYRELI N°FR-2021-02643. Cela inclut les notifications techniques telles que celles de gel, blocage ou transfert.
- Les pièces jointes fournies par le Requérant, hormis les titres d'identité, dans le cadre de la procédure SYRELI N°FR-2021-02643.

À toutes fins utiles, la Commission d'accès aux documents administratifs a rappelé dans son avis N° 20193176 du 16/01/2020 (disponible via ce lien : https://www.cada.fr/20193176) que les documents rédigés par l'Afnic dans le cadre de sa mission de service public conféré par l'article L45 du Code des postes et des communictions électroniques sont des documents administratifs communicables au sens du Code des relations entre le public et les administrations.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nathan Birot