Factures de Gaz et de Fuel
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les factures de gaz des bâtiments sous gestion de la mairie de Eybens depuis 2022,
- Les factures de fuel des bâtiments sous gestion de la mairie de Eybens depuis 2022.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Albin PETIT
This is the mail system at host madada.fr.
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be delivered to one or more recipients. It's attached below.
For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.
The mail system
<[Mairie - Eybens request email]>: host
villeeybens-fr01c.mail.protection.outlook.com[52.101.166.0] said: 550 5.4.1
Recipient address rejected: Access denied. For more information see
https://aka.ms/EXOSmtpErrors [PA1PEPF000CC3FA.FRAP264.PROD.OUTLOOK.COM
2025-12-06T10:28:49.174Z 08DE33E6BE78E70F] (in reply to RCPT TO command)
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Eybens, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
M. Petit,
J’accuse la bonne réception de votre demande qui m’a bien été bien
transmise par le service communication. Je suis chargée du traitement des
demandes d’accès aux documents administratifs et, à ce titre, je prends en
charge votre demande.
Les documents que vous sollicitez sont très nombreux. Ainsi, est ce qu'une
synthèse des consommations (type bilan) qui reprend des graphiques par
bâtiment et type de consommation (avec évolution) ne serait-il pas plus
intéressante pour vous ?
Je vous remercie pour un retour rapide et reste à votre disposition si
besoin,
Cordialement,
Karolina BARANOWSKA ANGOT
Responsable du service juridique et achats – Ville d’Eybens
Service juridique achat
[numéro de téléphone caché]
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De : Albin PETIT <[2][adresse email]>
Envoyé : lundi 8 décembre 2025 10:48
À : Communication <[3][Mairie - Eybens request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Factures de Gaz et de Fuel
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Les factures de gaz des bâtiments sous gestion de la mairie de Eybens
depuis 2022,
- Les factures de fuel des bâtiments sous gestion de la mairie de Eybens
depuis 2022.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Albin PETIT
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][adresse email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.eybens.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[Mairie - Eybens request email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[adresse email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]
Bonjour,
Merci de votre retour.
Si c'est plus simple pour vous, vous pouvez me transmettre un tableau synthétique incluant les données (lieu/bâtiment, type (gaz ou fioul), volume consommé, montant, date de la facture).
Bien cordialement,
Albin PETIT