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Demande envoyée

Message reçu

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-aide pour financement sport étude enfants
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cissokho B

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Val-d'Oise

Bonjour,

Issu de la réforme transformation, jeunesse, engagement et sport, le SDJES
a rejoint la Direction des services départementaux de l'Éducation
nationale du Val-d'Oise depuis le 1er janvier 2021.

Le SDJES met en œuvre les politiques publiques relatives au développement
de la vie associative, des pratiques sportives et éducatives, à la
protection des mineurs et des pratiquants, à la jeunesse, à l'engagement
et à l'éducation populaire.

Pour les contacter :

Mission Développement

Secteur Jeunesse

Développement de l’Éducation populaire et de la vie associative (FONJEP,
FDVA, ALJEP, BOP 163, agrément jeunesse) :

Cheffe de projets - Tél. : [numéro de téléphone caché]
Gestionnaire - Tél. : [numéro de téléphone caché]
Courriel : [1][adresse email]

Développement continuité éducative, PEDT, Plan mercredi, Information
jeunesse :
Cheffe de projets - Tél. : [numéro de téléphone caché] - Courriel :
[2][adresse email]

Secteur Sport

Développement de la pratique sportive : Agence nationale du sport (ANS),
équipements sportifs, emplois sport, réduction des inégalités de pratique,
Aisance aquatique, J’apprends à nager, Pass’sport :
Chef de projets - Tél. : [numéro de téléphone caché]
Gestionnaire - Tél. : [numéro de téléphone caché]
Courriel : [3][adresse email]

Mission Protection des usagers - Sécurité des pratiques - Réglementation 

Référent réglementation - Police administrative
Tél. : [numéro de téléphone caché]

Secteur Jeunesse
Accueils collectifs de mineurs (ACM) – BAFA-BAFD – Colos apprenantes

Référente règlementation Jeunesse - Tél. : [numéro de téléphone caché] - Courriel :
[4][adresse email]
Gestionnaire GAM-TAM - Tél. : [numéro de téléphone caché] / 72 - Courriel :
[5][adresse email]
Gestionnaire BAFA-BAFD - Tél. : [numéro de téléphone caché] - Courriel :
[6][adresse email]

Secteur Sport
Éducateurs sportifs, établissements d’APS, déclarations activités
aquatiques, manifestations sportives, homologation circuits.

Référente règlementation Sport, Savoir rouler à vélo (SRAV), JOP2024 -
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Gestionnaire éducateurs sportifs, établissements d’APS, déclarations
activités aquatiques, manifestations sportives - Tél. : [numéro de téléphone caché]
Référent homologation des enceintes sportives - Tél. : [numéro de téléphone caché] -
Courriel : [7][adresse email]

Mission engagement et mobilité

Service national universel (SNU), Missions d’intérêt général (MIG), Service
civique (SC), Réserve citoyenne (RC)

Gestionnaire Service Civique - Tél. : [numéro de téléphone caché] - Courriel :
[8][adresse email]
Chargée de mission SNU - Tél. : [numéro de téléphone caché]
Gestionnaire Missions d’intérêt général (SNU/MIG) - Tél. : [numéro de téléphone caché]
- Courriel : [9][adresse email]
Gestionnaire Réserve Civique - Tél. : [numéro de téléphone caché] - Courriel :
[10][adresse email]

Bureau distinctions

Médailles de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif (MJSEA)

Gestionnaires - Tél. : [numéro de téléphone caché] - Courriel :
[11][adresse email]

Cordialement,

Questionnaire de satisfaction de la DDETS :
[12]https://sgmap.sphinxdeclic.com/d/s/r169ia
DDETS
Immeuble Atrium
3 boulevard de l'Oise - 95014 CERGY-PONTOISE
Tél : [numéro de téléphone caché]
[13]www.val-doise.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Le 12/09/2025 à 11:58, > dada+request-50904-ecad35ef (par Internet) a
écrit :

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-aide pour financement sport étude enfants
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cissokho B

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([14]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[15][FOI #50904 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [16]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([17]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [18][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

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1. mailto:[adresse email]
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3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[adresse email]
8. mailto:[adresse email]
9. mailto:[adresse email]
10. mailto:[adresse email]
11. mailto:[adresse email]
12. https://sgmap.sphinxdeclic.com/d/s/r169ia
13. http://www.val-doise.gouv.fr/
14. https://madada.fr/
15. mailto:[FOI #50904 email]
16. http://www.cada.fr/
17. https://doc.madada.fr/
18. mailto:[Ma Dada contact email]

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