Bonjour M. Esposito,

Pour faire suite à votre demande, je vous remercie de bien vouloir me
communiquer :

• Un justificatif d’identité ;
• Votre numéro d’allocataire (si vous êtes allocataire) et votre Caf
d’appartenance ;
• Dans quel cadre vous formulez cette demande.

Dans l'attente de votre retour et vous en remerciant.

Cordialement,

[1]Une image contenant texte, capture d’écran, Police, ligne Le contenu
généré par l’IA peut être incorrect.

-----Message d'origine-----

De : Louis Esposito <[2][FOI #52202 email]>

Envoyé : mercredi 3 décembre 2025 09:26

À : CNAF-BP-PRADA <[3][cnaf request email]> Objet : Demande au titre du
droit d’accès aux documents administratifs - Formule de calcul de l’Aide
personnalisée au logement (APL)

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- La formule de calcul de l’Aide personnalisée au logement (APL).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Louis Esposito.

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([4]https://secure-web.cisco.com/1Yh7OwQpRVl...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[5][FOI #52202 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[6]http://secure-web.cisco.com/1LVrOXYNVw3g...,
ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://secure-web.cisco.com/14hkvimzTW0...),
ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

Le saviez-vous : Des pirates ont volé plus de 9 millions de dossiers
médicaux en septembre 2020.

Ce courriel provient d’un expéditeur extérieur à la CNAF.

Merci d’être extrêmement vigilant sur son émetteur et son contenu avant
d’ouvrir une pièce jointe ou de cliquer sur un lien internet présent dans
ce message.

En cas de doute et avant toute action, contactez votre interlocuteur par
téléphone ou votre MSSI pour vous assurer la légitimité du message.

References

Visible links
1. file:///tmp/cid:image001.png@01DC646E.CA637C90
2. mailto:[FOI #52202 email]
3. mailto:[cnaf request email]
4. https://secure-web.cisco.com/1Yh7OwQpRVl...
5. mailto:[FOI #52202 email]
6. http://secure-web.cisco.com/1LVrOXYNVw3g...
7. https://secure-web.cisco.com/14hkvimzTW0...
8. mailto:[Ma Dada contact email]