Frais de représentation du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-frais de représentation du maire
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Louis Gignot
Monsieur,
Ci-joint les frais de représentation de 2024
Cordialement
Emmanuelle TAMIL
Responsable des affaires juridiques et des assurances - Penn an aferioù
gwir hag an asurañsoù
Direction des affaires juridiques et de l'achat - Renerezh an aferioù gwir
hag ar prenadennoù
[numéro de téléphone caché]
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Ce courrier électronique et toutes les pièces qui y sont jointes
proviennent de la Ville de Vannes, du CCAS de Vannes ou des Scènes du
Golfe. Les informations contenues dans cette communication sont soumises à
la réglementation en vigueur pouvant en restreindre l'usage (notamment :
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Code
pénal et en particulier articles 226-13 et 226-14 en matière de secret
professionnel ; obligations des agents publics fixées par la
réglementation et en particulier devoir de discrétion professionnelle). Si
vous recevez cette communication par erreur, nous vous remercions de bien
vouloir nous en aviser sans délai et la supprimer.
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References
Visible links
1. https://www.mairie-vannes.fr/