Grands livres budgétaires 2024
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document suivant :
- copie des grands livres budgétaires pour l'année 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stéphane Lenfant
Bonjour Monsieur Lenfant,
Je rentre ce jour de congés.
Veuillez trouver en PJ les documents demandés.
Pouvez-vous me confirmer la bonne réception svp ?
Je suis à votre disposition si vous avez des questions.
Cordialement
Vincent JAKOBOWSKI
Secrétaire Général de Mairie
14, rue Jean Jaurès 59553 LAUWIN-PLANQUE
Tél. : [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
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1. mailto:[adresse email]
Bonjour Monsieur Jakobowski,
Je vous remercie pour votre retour et accuse bonne réception des
documents.
Vous remerciant pour votre réactivité,
Bien cordialement,
Stéphane Lenfant
Le 29/12/2025 à 09:27, Vincent Jakobowski a écrit :
> Bonjour Monsieur Lenfant,
>
> Je rentre ce jour de congés.
>
> Veuillez trouver en PJ les documents demandés.
> Pouvez-vous me confirmer la bonne réception svp ?
>
> Je suis à votre disposition si vous avez des questions.
>
> Cordialement
>
> Vincent JAKOBOWSKI
>
> Secrétaire Général de Mairie
>
> 14, rue Jean Jaurès 59553 LAUWIN-PLANQUE
>
> Tél. : [numéro de téléphone caché]
>
> [1][adresse email]
>
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