Historique des volumes collectés en déchetteries
Cher Grand Paris,
A l'attention de Mr Patrick Ollier,
Sans interférer avec de précédentes demandes de ma part en cours de traitement, je souhaite vous adresser la demande suivante.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relations entre le Public et l'Administration, relatifs aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de documents faisant état des volumes de déchets collectés par les déchetteries sous gestion du Grand Paris.
Il s'agit des volumes par catégorie de déchets, pour chacune des déchetteries et à la profondeur d'historique maximum à disposition de vos services. Les unités des grandeurs mesurées pourront éventuellement varier et être adaptées aux déchets concernés, par exemple en mètre-cube pour les végétaux et en poids pour les déchets électroniques.
Ces données sont essentielles pour prendre la mesure de l'évolution de nos comportements et de la nécessité de réduire nos déchets, en conformité avec le discours officiel de l'agglomération.
S'agissant d'établissements publics, la mise à disposition de tous de ces informations n'entraînerait pas de violation du secret des données personnelles. Si toutefois de tels problèmes venaient à être constatés ponctuellement, l'article L311-7 du CRPA prévoit l’occultation des éléments concernés sans porter préjudice à la publication du reste.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable tel que prévu par l'article L300-4 du CRPA. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur la plateforme en ligne de votre choix.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes sentiments distingués.
iliass Halhoul
Bonjour Monsieur,
La gestion des déchets relève de la compétence de la Ville de Paris ainsi
que des onze établissements publics territoriaux (EPT), et n’entre pas
dans le champ de compétences de la Métropole du Grand Paris.
En conséquence, la Métropole n’est pas en mesure de répondre à votre
demande et ne dispose pas des données consolidées issues des 11 EPT et de
la Ville de Paris. Je vous invite donc à vous rapprocher directement de
l’EPT territorialement compétent, c’est-à-dire celui de votre lieu de
domicile, afin d’obtenir les informations souhaitées.
Cordialement,
Fatma BALEGH
Chef de service Conseil et contentieux
Métropole du Grand Paris
Tél. 01 82 83 87 10 Port. 06 22 07 16 82
> -----Message d'origine-----
> De : iliass Halhoul <[1][FOI #52101 email]>
> Envoyé : vendredi 21 novembre 2025 14:49
> À : PRADA <[2][Grand Paris request email]>
> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
> Historique des volumes collectés en déchetteries
> [Certaines personnes qui ont reçu ce message ne reçoivent pas souvent de
> courriers de [3][FOI #52101 email]. Découvrez
> pourquoi ceci est important à
> [4]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
> Cher Grand Paris,
> A l'attention de Mr Patrick Ollier,
> Sans interférer avec de précédentes demandes de ma part en cours de
> traitement, je souhaite vous adresser la demande suivante.
> En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du
> Code des Relations entre le Public et l'Administration, relatifs aux
> documents administratifs, je souhaite recevoir communication de
> documents faisant état des volumes de déchets collectés par les
> déchetteries sous gestion du Grand Paris.
> Il s'agit des volumes par catégorie de déchets, pour chacune des
> déchetteries et à la profondeur d'historique maximum à disposition de
> vos services. Les unités des grandeurs mesurées pourront éventuellement
> varier et être adaptées aux déchets concernés, par exemple en mètre-cube
> pour les végétaux et en poids pour les déchets électroniques.
> Ces données sont essentielles pour prendre la mesure de l'évolution de
> nos comportements et de la nécessité de réduire nos déchets, en
> conformité avec le discours officiel de l'agglomération.
> S'agissant d'établissements publics, la mise à disposition de tous de
> ces informations n'entraînerait pas de violation du secret des données
> personnelles. Si toutefois de tels problèmes venaient à être constatés
> ponctuellement, l'article L311-7 du CRPA prévoit l’occultation des
> éléments concernés sans porter préjudice à la publication du reste.
> Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
> réutilisable tel que prévu par l'article L300-4 du CRPA. Pour ce faire,
> veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur la
> plateforme en ligne de votre choix.
> Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes sentiments
> distingués.
> iliass Halhoul
> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
> plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont
> l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
> demande :
> [6][FOI #52101 email]
> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
> que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
> communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
> demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
> caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
> l’article 311-7 du CRPA.
> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
> délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
> (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
> Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr,
> ou la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
> ([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].
> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
> cette requête,
> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[Grand Paris request email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
5. https://madada.fr/
6. mailto:[adresse email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[Ma Dada contact email]
PRADA souhaite rappeler le message « Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Historique des volumes collectés en déchetteries ».
Bonjour Monsieur,
La gestion des déchets relève de la compétence de la Ville de Paris ainsi
que des onze établissements publics territoriaux (EPT), et n’entre pas
dans le champ de compétences de la Métropole du Grand Paris.
En conséquence, la Métropole n’est pas en mesure de répondre à votre
demande et ne dispose pas des données consolidées issues des 11 EPT et de
la Ville de Paris. Je vous invite donc à vous rapprocher directement de
l’EPT territorialement compétent, c’est-à-dire celui de votre lieu de
domicile, afin d’obtenir les informations souhaitées.
Cordialement,
Fatma BALEGH
Chef de service Conseil et contentieux
Métropole du Grand Paris
Tél. 01 82 83 87 10 Port. 06 22 07 16 82
> -----Message d'origine-----
> De : iliass Halhoul <[1][FOI #52101 email]>
> Envoyé : vendredi 21 novembre 2025 14:49
> À : PRADA <[2][Grand Paris request email]>
> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
> Historique des volumes collectés en déchetteries
> [Certaines personnes qui ont reçu ce message ne reçoivent pas souvent de
> courriers de [3][FOI #52101 email]. Découvrez
> pourquoi ceci est important à
> [4]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
> Cher Grand Paris,
> A l'attention de Mr Patrick Ollier,
> Sans interférer avec de précédentes demandes de ma part en cours de
> traitement, je souhaite vous adresser la demande suivante.
> En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du
> Code des Relations entre le Public et l'Administration, relatifs aux
> documents administratifs, je souhaite recevoir communication de
> documents faisant état des volumes de déchets collectés par les
> déchetteries sous gestion du Grand Paris.
> Il s'agit des volumes par catégorie de déchets, pour chacune des
> déchetteries et à la profondeur d'historique maximum à disposition de
> vos services. Les unités des grandeurs mesurées pourront éventuellement
> varier et être adaptées aux déchets concernés, par exemple en mètre-cube
> pour les végétaux et en poids pour les déchets électroniques.
> Ces données sont essentielles pour prendre la mesure de l'évolution de
> nos comportements et de la nécessité de réduire nos déchets, en
> conformité avec le discours officiel de l'agglomération.
> S'agissant d'établissements publics, la mise à disposition de tous de
> ces informations n'entraînerait pas de violation du secret des données
> personnelles. Si toutefois de tels problèmes venaient à être constatés
> ponctuellement, l'article L311-7 du CRPA prévoit l’occultation des
> éléments concernés sans porter préjudice à la publication du reste.
> Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
> réutilisable tel que prévu par l'article L300-4 du CRPA. Pour ce faire,
> veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur la
> plateforme en ligne de votre choix.
> Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes sentiments
> distingués.
> iliass Halhoul
> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
> plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont
> l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
> demande :
> [6][FOI #52101 email]
> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
> que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
> communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
> demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
> caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
> l’article 311-7 du CRPA.
> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
> délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
> (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
> Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr,
> ou la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
> ([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].
> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
> cette requête,
> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[Grand Paris request email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
5. https://madada.fr/
6. mailto:[adresse email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[Ma Dada contact email]