Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je souhaiterais connaître le nombre de contrôles effectués par vos services régionaux de l’alimentation (SRAL) en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que les suites données à ces contrôles, sur une base annuelle (depuis 2019).
À titre complémentaire, et sur le fondement du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de la liste de ces contrôles (occultée de toutes données à caractère personnel, comme le prévoit l’article L311-7 du CRPA).
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Laurent Savaëte
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande de communication de documents
administratifs citée en objet.
Cordialement
Le SRAL Nouvelle-Aquitaine
--
Le 20/12/2024 à 13:58, DIRECTION - DRAAF-NOUVELLE-AQUITAINE/DIRECTION emis
par ESCANDE Anne-Sophie - DRAAF-NOUVELLE-AQUITAINE/DIRECTION a écrit :
-------- Message transféré --------
Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Liste des contrôles d'utilisation de
produits phytopharmaceutiques
Date : Fri, 20 Dec 2024 12:00:19 +0100
De : > dada+request-47683-250d57a4 (par Internet) [1]<[FOI #47683
email]>
Répondre à : dada+request-47683-250d57a4 [2]<[FOI #47683 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Direction Régionale
de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)
Nouvelle-Aquitaine [3]<[Direction Régionale de
l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)
Nouvelle-Aquitaine request email]>
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux informations relatives à l’environnement,
tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L.
124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je souhaiterais
connaître le nombre de contrôles effectués par vos services régionaux de
l’alimentation (SRAL) en matière d’utilisation des produits
phytopharmaceutiques, ainsi que les suites données à ces contrôles, sur
une base annuelle (depuis 2019).
À titre complémentaire, et sur le fondement du droit d’accès aux documents
administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des
relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous
la communication de la liste de ces contrôles (occultée de toutes données
à caractère personnel, comme le prévoit l’article L311-7 du CRPA).
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes sentiments distingués.
Laurent Savaëte
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #47683 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[foi%20#47683%20email]
2. mailto:[foi%20#47683%20email]
3. mailto:[direction%20r%c3%a9gionale%20de%20l%e2%80%99alimentation,%20de%20l%e2%80%99agriculture%20et%20de%20la%20for%c3%aat%20(draaf)%20nouvelle-aquitaine%20request%20email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[foi%20#47683%20email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]
Bonjour,
Par demande réceptionnée en date du 20/12/2024, vous avez sollicité, via
la plateforme Ma Dada, la transmission du nombre de contrôles effectués
par le SRAL en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques,
ainsi que les suites données à ces contrôles, sur une base annuelle
(depuis 2019), ainsi que la liste de ces contrôles.
Vous trouverez à cet effet les tableaux ci-joint présentant :
- le nombre de contrôles effectués par la DRAAF - SRAL auprès des
utilisateurs de produits phytopharmaceutiques en Nouvelle-Aquitaine entre
2019 et 2024, et les suites associées,
- la liste de ces contrôles (occultée de toutes données à caractère
personnel, comme le prévoit l’article L311-7 du CRPA).
Veuillez recevoir nos sincères salutations
Le SRAL Nouvelle-Aquitaine
Le 17/01/2025 à 17:04, SRAL - DRAAF-NOUVELLE-AQUITAINE/SRAL emis par
TRICHET Véronique - DRAAF-NOUVELLE-AQUITAINE/SRAL a écrit :
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande de communication de documents
administratifs citée en objet.
Cordialement
Le SRAL Nouvelle-Aquitaine
--
Le 20/12/2024 à 13:58, DIRECTION - DRAAF-NOUVELLE-AQUITAINE/DIRECTION
emis par ESCANDE Anne-Sophie - DRAAF-NOUVELLE-AQUITAINE/DIRECTION a
écrit :
-------- Message transféré --------
Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Liste des contrôles d'utilisation de
produits phytopharmaceutiques
Date : Fri, 20 Dec 2024 12:00:19 +0100
De : > dada+request-47683-250d57a4 (par Internet) [1]<[FOI
#47683 email]>
Répondre à : dada+request-47683-250d57a4 [2]<[FOI #47683 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Direction
Régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la
forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine [3]<[Direction Régionale
de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)
Nouvelle-Aquitaine request email]>
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux informations relatives à l’environnement,
tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L.
124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je souhaiterais
connaître le nombre de contrôles effectués par vos services régionaux de
l’alimentation (SRAL) en matière d’utilisation des produits
phytopharmaceutiques, ainsi que les suites données à ces contrôles, sur
une base annuelle (depuis 2019).
À titre complémentaire, et sur le fondement du droit d’accès aux
documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du
Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite
auprès de vous la communication de la liste de ces contrôles (occultée
de toutes données à caractère personnel, comme le prévoit l’article
L311-7 du CRPA).
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes sentiments distingués.
Laurent Savaëte
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #47683 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[foi%20#47683%20email]
2. mailto:[foi%20#47683%20email]
3. mailto:[direction%20r%c3%a9gionale%20de%20l%e2%80%99alimentation,%20de%20l%e2%80%99agriculture%20et%20de%20la%20for%c3%aat%20(draaf)%20nouvelle-aquitaine%20request%20email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[foi%20#47683%20email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]
Bonjour,
Par demande réceptionnée en date du 20/12/2024, vous avez sollicité, via
la plateforme Ma Dada, la transmission du nombre de contrôles effectués
par le SRAL en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques,
ainsi que les suites données à ces contrôles, sur une base annuelle
(depuis 2019), ainsi que la liste de ces contrôles.
Vous trouverez à cet effet les tableaux ci-joint présentant :
- le nombre de contrôles effectués par la DRAAF - SRAL auprès des
utilisateurs de produits phytopharmaceutiques en Nouvelle-Aquitaine entre
2019 et 2024, et les suites associées,
- la liste de ces contrôles (occultée de toutes données à caractère
personnel, comme le prévoit l’article L311-7 du CRPA)
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
--
DRAAF Nouvelle-Aquitaine
Le 20/12/2024 à 12:00, > dada+request-47683-250d57a4 (par Internet) a
écrit :
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je souhaiterais connaître le nombre de contrôles effectués par vos services régionaux de l’alimentation (SRAL) en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que les suites données à ces contrôles, sur une base annuelle (depuis 2019).
À titre complémentaire, et sur le fondement du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de la liste de ces contrôles (occultée de toutes données à caractère personnel, comme le prévoit l’article L311-7 du CRPA).
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Laurent Savaëte
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[2][FOI #47683 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([4]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [5][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://madada.fr/
2. mailto:[foi%20#47683%20email]
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/
5. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]