Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je souhaiterais connaître le nombre de contrôles effectués par vos services régionaux de l’alimentation (SRAL) en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que les suites données à ces contrôles, sur une base annuelle (depuis 2019).
À titre complémentaire, et sur le fondement du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de la liste de ces contrôles (occultée de toutes données à caractère personnel, comme le prévoit l’article L311-7 du CRPA).
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Laurent Savaëte
Bonjour Monsieur,
je n'ai pas retrouvé votre demande du 20 décembre dans celles qui
parviennent au Ministère
par la voie de "Service public +" et que l'administration centrale nous
retransmet aussitôt.
Je suppose que vous avez dû l'adresser directement à la DRAAF PACA. Vous
serait-t'il possible
de me la renvoyer, afin que le service concerné puisse vous répondre
rapidement ?
Je vous en remercie et vous souhaite une bonne journée.
Bonjour,
J'ai effectivement adressé ma demande directement par courrier électronique à l'adresse de la DRAAF-PACA.
Veuillez trouver ci-dessous copie du message envoyé le 20 décembre 2024.
En vous remerciant par avance pour votre réponse, je vous souhaite une bonne journée,
Laurent Savaëte
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je souhaiterais connaître le nombre de contrôles effectués par vos services régionaux de l’alimentation (SRAL) en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que les suites données à ces contrôles, sur une base annuelle (depuis 2019).
À titre complémentaire, et sur le fondement du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de la liste de ces contrôles (occultée de toutes données à caractère personnel, comme le prévoit l’article L311-7 du CRPA).
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Laurent Savaëte
Bonjour Monsieur,
j'ai bien reçu votre message d'hier et vous remercie de ces précisions,
qui m'ont permis
de transmettre votre demande au Service régional de l'alimentation.
Celle-ci est en cours de traitement et une réponse vous sera apportée
dans les meilleurs délais.
Bien cordialement
Le 13/01/2025 à 16:33, > dada+request-47686-02f0fd7e (par Internet) a
écrit :
A l'attention de M Laurent Savaëte
Bonjour,
Par demande réceptionnée en date du 20/12/2024, vous avez sollicité via la
plateforme Ma Dada, la transmission du nombre de contrôles effectués par
le SRAL en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi
que les suites données à ces contrôles, sur une base annuelle (depuis
2019).
Vous trouverez à cet effet le tableau ci-joint qui indique le nombre de
contrôles effectués par la DRAAF - SRAL sur les utilisateurs de produits
phytopharmaceutiques en PACA entre 2019 et 2024, et les suites associées.
Votre demande complémentaire portant sur la communication de la liste de
ces contrôles (occultée de toutes données à caractère personnel, comme le
prévoit l’article L311-7 du CRPA) nous conduit à solliciter des précisions
de votre part.
Nous souhaitons savoir si cette demande porte bien sur une liste des types
de contrôles que nous effectuons dans le domaine des produits
phytopharmaceutiques, et le nombre de contrôles effectués par type de
contrôle.
Nous sommes en attente de vos précisions
Veuillez recevoir nos sincères salutations
DRAAF PACA
Service régional de l'alimentation
132, boulevard de Paris
CS 70059
13331 MARSEILLE cedex 03
Tel : [numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Afin de clarifier ma demande complémentaire, je souhaitais obtenir une liste des contrôles qui ont été effectués par votre structure avec leur date, nature et résultats.
Vos collègues de Normandie (ainsi que plusieurs autres régions) m'ont fait parvenir les documents visibles ici https://madada.fr/r/dc405f5a-11ea-42c2-a.... Je souhaiterais obtenir une liste équivalente à celle qui m'a été envoyée le 14 février, pour la région PACA.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Laurent Savaëte
Bonjour Monsieur,
Pour donner suite à votre courriel du 3 mars dernier, vous trouverez en PJ
les éléments demandés.
Veuillez recevoir, Monsieur, nos sincères salutations.
DRAAF PACA
Service régional de l'alimentation
132, boulevard de Paris
CS 70059
13331 MARSEILLE cedex 03
-------- Message transféré --------
Sujet : Re: Demande d'accès à un document administratif - Liste des
contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Date : Mon, 03 Mar 2025 12:11:34 +0100
De : > dada+request-47686-02f0fd7e (par Internet) [1]<[FOI
#47686 email]>
Répondre à : dada+request-47686-02f0fd7e [2]<[FOI #47686 email]>
Pour : SRAL - DRAAF-PACA/SRAL emis par FERRIEU Denis -
DRAAF-PACA/SRAL [3]<sral.[Direction régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) -
Provence-Alpes-Côte d'Azur request email]>
Bonjour,
Afin de clarifier ma demande complémentaire, je souhaitais obtenir une
liste des contrôles qui ont été effectués par votre structure avec leur
date, nature et résultats.
Vos collègues de Normandie (ainsi que plusieurs autres régions) m'ont
fait parvenir les documents visibles ici
[4]https://madada.fr/r/dc405f5a-11ea-42c2-a.... Je
souhaiterais obtenir une liste équivalente à celle qui m'a été envoyée
le 14 février, pour la région PACA.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.
Laurent Savaëte