Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants pour le ressort territorial du Var dont votre greffe a la charge :

- la liste actualisée des associations œuvrant pour la protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du Code de l’environnement,
- la liste actualisée des associations habilitées à être désignées au sein de certaines instances consultatives au titre de l’article L. 141-3 du Code de l’environnement.

Cette demande fait suite au constat que, selon le site de la DREAL PACA, ces listes actualisées concernant le département du Var “ne nous ont, pour l’instant, pas été communiquées” depuis au moins avril 2024.
Vous trouverez le lien pertinent ici :
https://www.paca.developpement-durable.g...

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L. 300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L. 311-2 du même code le prévoit lorsqu’un demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir, le cas échéant, transmettre ma demande au service compétent qui détient les documents demandés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Daan Wynen