Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents suivants :

• le nombre de demandes d’enfouissement reçues en Bretagne, et spécifiquement en Ille‑et‑Vilaine, durant la deuxième vague de chaleur de juin 2026 ;
• le tonnage total correspondant à ces demandes ;
• la date de fin effective de la dérogation permettant l’enfouissement, ainsi que toute note, instruction ou communication interne précisant les conditions de cessation de cette mesure exceptionnelle.

Ces informations constituent des données environnementales au sens de l’article L124‑2 du Code de l’environnement, et sont donc communicables de plein droit, sauf exceptions strictement encadrées par la loi.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300‑4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311‑2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Th.eric