Bonjour Gabriel GAUTROT,

Voici une réponse à votre sollicitation du 20 aout dernier (CF mail ci-dessous).

Par "note de frais", nous distinguons 3 cas :

- Les frais de représentation, qui étaient en 2025 encadrés par la délibération n°2307DCM04 du 12 juillet 2023, et depuis 2026 par la délibération n°2604DCM22 du 07/04/2026 ;
- Les frais de déplacement pour se rendre à des réunions en dehors du territoire de la commune, encadrés par la délibération n°2212DCM16 du 13/12/2022 ;
- Les frais de déplacement liés à l'exercice de mandats spéciaux, encadrés par la même délibération.

Vous trouverez en pièce jointe du présent mail un tableau regroupant tous les mandats de remboursements liés à ces dépenses, et émis sur les exercices comptables 2025 et 2026.

Je vous en souhaite bonne réception, et reste à votre disposition si nécessaire.

Bonne fin de journée

Très cordialement

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Jean-Baptiste BLACHE
Collaborateur
Cabinet du maire

[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]

997 avenue Jean Moulin
13880 Velaux
www.velaux.fr

-----Message d'origine-----
De : Gabriel Gautrot <[FOI #54351 email]>
Envoyé : jeudi 20 août 2026 01:13
À : Stéphanie Chauvet <[adresse email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #54351 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- note de frais d Mr le maire sur l'année 2025-26
- les notes de frais de tous les conseillers municipaux (sperarés)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Service journalier

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54351 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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