Monsieur,

Nous avons bien reçu votre courriel du 15 octobre par lequel vous
sollicitez la communication des notes de frais de M. Yann BOMPARD.

En réponse, nous vous informons qu’il n’y a eu aucune note de frais
remboursée à Monsieur le Maire d’Orange au titre des années 2024 et 2025.

Par ailleurs, le conseil municipal n’a voté aucune indemnité de frais de
représentation pour les années précitées.

Nous vous prions de croire, Monsieur, à l’assurance de nos sentiments les
meilleurs. 

Service Vie des Assemblées

Direction des Affaires Juridiques

Mairie d’Orange

-----Message d'origine-----
De : Florian CHAMOT [[1]mailto:[FOI #51412 email]]
Envoyé : mercredi 15 octobre 2025 21:23
À : juridique doc <[2][Mairie - Orange request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Note de frais de M. Yann Bompard, maire d'Orange

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- notes de frais pour l'exercice 2024 / 2025

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Florian CHAMOT

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([3]http://antiphishing.ville-orange.fr/v4?f...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[4][FOI #51412 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]http://antiphishing.ville-orange.fr/v4?f...),
ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. mailto:[FOI #51412 email]
2. mailto:[mairie%20-%20orange%20request%20email]
3. http://antiphishing.ville-orange.fr/v4?f...
4. mailto:[FOI #51412 email]
5. http://www.cada.fr/
6. http://antiphishing.ville-orange.fr/v4?f...
7. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]