Note de frais du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-note de frais du maire
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Océane Huillier
Bonjour
Conformément à votre demande, je vous transmets, ci joint, les documents
concernant les frais engagés par Monsieur Fabrice Hugelé, maire de
Seyssins, depuis son élection en date du 15 mars 2020.
La moyenne mensuelle des frais engagés, durant le mandat, s'élève à 55.43
euros.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement,
Julie de Breza
Directrice de Cabinet
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