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Réponse de Mairie - Saint-Pargoire le .

Très en retard

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Mouroux le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
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Date prochaine réunion d'information destinée aux potentielles familles d'accueil de jeunes enfants
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Notes de frais et justificatifs
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Comptes rendus de conseils d’école
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Forfait communal-méthode de calcul
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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais et justificatifs
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Documents de marché public avec factures
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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
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Détail des dépenses et recettes du CCAS y compris de l'EHPAD de 2020 à 2025
Réponse de Mairie - Saint-Georges-de-Reneins le .

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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Barbentane le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sartrouville le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Plessis-Bouchard le .

En attente de réponse

Demande d’accès aux documents relatifs aux rémunérations et à la gestion budgétaire de la commune de Balan (01360)
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