Madame, Monsieur,

Dans un contexte où la bonne gestion de l’argent public est plus que jamais un impératif moral et démocratique, je sollicite, conformément au Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), l’accès aux documents suivants concernant la commune de Balan, pour les années 2023 et 2024 :

Le tableau des emplois permanents et non permanents validé en conseil municipal, incluant grades, statuts et natures de contrat ;

Le montant global de la masse salariale annuelle, charges incluses ;

Le détail des rémunérations par catégorie d’agents municipaux, y compris les éventuelles primes ou indemnités spécifiques ;

Le montant total des indemnités versées aux élus locaux : maire, adjoints, conseillers municipaux ;

Le budget primitif et le compte administratif pour les exercices 2023 et 2024 ;

Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2024, si celui-ci a été produit.

Cette demande s’inscrit dans une démarche de contrôle citoyen, au service de la transparence, de la bonne gouvernance locale, et du respect des contribuables.

Je souhaite obtenir ces documents sous format numérique et dans un format ouvert, conformément aux exigences de l’article L300-4 du CRPA.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Éric Brunet
Journaliste – Essayiste
Observateur de la vie publique et des dépenses locales