Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande en date du 22 avril 2025,
formulée au titre du droit d’accès aux documents administratifs, et
relative à la communication des notes de frais engagées par Monsieur le
Maire au cours de son mandat.

Conformément aux dispositions du Livre III du Code des relations entre le
public et l’administration, et notamment à son article L300-4, vous
trouverez en pièces jointes les documents demandés, transmis sous forme
électronique dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable.

Dans le respect de l’article L2123-19 du code général des collectivités
territoriales, et en application de la délibération n° 68 du 30 juillet
2020, le remboursement des dépenses engagées par Monsieur le Maire dans le
cadre de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune est
strictement encadré. Chaque remboursement est effectué exclusivement sur
présentation d’un justificatif de paiement (reçu de carte bancaire) ou
d’une facture, pour des dépenses présentant un intérêt direct pour la
commune. L’ensemble des remboursements ne peut excéder 3000€ annuellement.

Vous trouverez également, en complément, un tableau récapitulatif des
frais remboursés, ventilés par exercice comptable sur l’ensemble du
mandat, afin de faciliter une vision d’ensemble des dépenses engagées et
remboursées.

Ces documents sont transmis dans un souci de transparence et de bonne
gestion des fonds publics.

Nous restons à votre disposition pour toute demande d’éclaircissement ou
information complémentaire.

Cordialement,

[1]cid:image002.png@01D4A41F.B601A6D0  

Clémentine ARANGUREN

Responsable administrative et Financière

Délégation Secrétariat général, Direction
générale, Cabinet du maire

Direction de la coordination institutionnelle

Hôtel de Ville, 1 place de la comédie

[numéro de téléphone caché]

[2][adresse email]

-----Message d'origine-----

De : Matthieu Claustre [[3]mailto:[FOI #49371 email]]

Envoyé : mardi 22 avril 2025 13:26

À : Messagerie Prada Ville De Lyon <[4][mairie_lyon request email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
note de frais réalisée par le maire de lyon Gregory Doucet durant son
mandat

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

-note de frais réalisée par le maire de Lyon Gregory Doucet durant son
mandat

-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Claustre Matthieu

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([5]https://atpscan.global.hornetsecurity.co...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[6][FOI #49371 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[7]http://atpscan.global.hornetsecurity.com...,
ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://atpscan.global.hornetsecurity.co...),
ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[FOI #49371 email]
4. mailto:[mairie_lyon request email]
5. https://atpscan.global.hornetsecurity.co...
6. mailto:[FOI #49371 email]
7. http://atpscan.global.hornetsecurity.com...
8. https://atpscan.global.hornetsecurity.co...
9. mailto:[Ma Dada contact email]