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Notes de frais du maire de Bordeaux
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Demande de notes de frais du maire de la ville de Hyères
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Aboutie

Note de frais
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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Bayonne 1 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Brive-la-Gaillarde le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Pau 1 le .

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Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

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Réponse de Paierie Départementale - Cher le .

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