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Notes de frais
Recours amiable envoyé à Mairie - Houilles le .

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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Withdrawn by the requester

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montperreux le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montautour le .

En retard (plus de 30 jours)

Enquêtes d'opinion du SIG
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Joinville le .

Erreur lors de l'envoi

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

En attente de classement

convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

En retard (plus de 30 jours)

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

Saisine CADA en cours

Note de frais de Mme le maire
Réponse de Mairie - Vincennes le .

Refusé

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Les Adrets le .

Très en retard

État des indemnités
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aube le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Morbihan le .

Aboutie

Liste de logement HLM vacants
Demande envoyée à Trésorerie de Perpignan HLM le .

Erreur lors de l'envoi

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie