Monsieur,
Je vous informe que l'enveloppe dédiée aux frais de déplacement, de
restauration et de représentation du Maire a été supprimée le 1er janvier
2021, vous trouverez la délibération passée en ce sens lors du conseil
municipal du 15 décembre 2020. Il n'y a donc aucun frais de déplacements,
de représentations et de restauration pour M. le Maire sur la période
2021-2024.
En ce qui concerne M. Leroy, Directeur général des services, il dispose
d'un véhicule de fonction et de frais de représentation plafonnés à 2 000
euros/an.
Sur la période 2021-2024 ses frais de représentations se sont élevés à
765,60 euros TTC en 2021, 1386 euros TTC en 2022, 0 euros en 2023, 0 euros
en 2024. Vous trouverez en pièces jointes les justificatifs correspondant.
Seul le Directeur général des services à le droit statutairement à ces
avantages. De fait Mme Bouché, ni aucun autre DGA, ne dispose pas de frais
de représentation. Elle ne bénéfice pas de prise en charge de frais de
transport mais le conseil municipal lui a accordé lé bénéfice d'un
véhicule de service avec remisage à domicile.

Bien à vous.

Clément JOLY

Directeur de Cabinet du Maire
Hôtel de Ville - 23, rue de Paris - 94340 Joinville-le-Pont
Tél. : [numéro de téléphone caché]
[1]http://joinvillelepont.fr

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De: "Augustin Spiewek" <[FOI #50943 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Joinville-le-Pont"
<[Mairie - Joinville-le-Pont request email]>
Envoyé: Lundi 22 Septembre 2025 14:11:56
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements de Olivier Dosne (Maire), Clement
Leroy (Directeur général des services) et Anne Bouché (Directrice des
services techniques municipaux), sur la période courant du 1er janvier
2021 au 31 décembre 2024.
- les notes de frais de restauration de Olivier Dosne (Maire), Clement
Leroy (Directeur général des services) et Anne Bouché (Directrice des
services techniques municipaux), sur la période courant du 1er janvier
2021 au 31 décembre 2024.
- les notes de frais de représentation de Olivier Dosne (Maire), Clement
Leroy (Directeur général des services) et Anne Bouché (Directrice des
services techniques municipaux), sur la période courant du 1er janvier
2021 au 31 décembre 2024.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements
ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de
représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des
documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la
demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Augustin Spiewek

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50943 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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danger connus à ce jour.

La DSI de Joinville le Pont

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