Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Olivier Dosne (Maire), Clement Leroy (Directeur général des services) et Anne Bouché (Directrice des services techniques municipaux), sur la période courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.
- les notes de frais de restauration de Olivier Dosne (Maire), Clement Leroy (Directeur général des services) et Anne Bouché (Directrice des services techniques municipaux), sur la période courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.
- les notes de frais de représentation de Olivier Dosne (Maire), Clement Leroy (Directeur général des services) et Anne Bouché (Directrice des services techniques municipaux), sur la période courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Augustin Spiewek
Monsieur,
Je vous informe que l'enveloppe dédiée aux frais de déplacement, de
restauration et de représentation du Maire a été supprimée le 1er janvier
2021, vous trouverez la délibération passée en ce sens lors du conseil
municipal du 15 décembre 2020. Il n'y a donc aucun frais de déplacements,
de représentations et de restauration pour M. le Maire sur la période
2021-2024.
En ce qui concerne M. Leroy, Directeur général des services, il dispose
d'un véhicule de fonction et de frais de représentation plafonnés à 2 000
euros/an.
Sur la période 2021-2024 ses frais de représentations se sont élevés à
765,60 euros TTC en 2021, 1386 euros TTC en 2022, 0 euros en 2023, 0 euros
en 2024. Vous trouverez en pièces jointes les justificatifs correspondant.
Seul le Directeur général des services à le droit statutairement à ces
avantages. De fait Mme Bouché, ni aucun autre DGA, ne dispose pas de frais
de représentation. Elle ne bénéfice pas de prise en charge de frais de
transport mais le conseil municipal lui a accordé lé bénéfice d'un
véhicule de service avec remisage à domicile.
Bien à vous.
Clément JOLY
Directeur de Cabinet du Maire
Hôtel de Ville - 23, rue de Paris - 94340 Joinville-le-Pont
Tél. : [numéro de téléphone caché]
[1]http://joinvillelepont.fr
Suivez-nous sur les réseaux
[2][IMG][3][IMG]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "Augustin Spiewek" <[FOI #50943 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Joinville-le-Pont"
<[Mairie - Joinville-le-Pont request email]>
Envoyé: Lundi 22 Septembre 2025 14:11:56
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Olivier Dosne (Maire), Clement
Leroy (Directeur général des services) et Anne Bouché (Directrice des
services techniques municipaux), sur la période courant du 1er janvier
2021 au 31 décembre 2024.
- les notes de frais de restauration de Olivier Dosne (Maire), Clement
Leroy (Directeur général des services) et Anne Bouché (Directrice des
services techniques municipaux), sur la période courant du 1er janvier
2021 au 31 décembre 2024.
- les notes de frais de représentation de Olivier Dosne (Maire), Clement
Leroy (Directeur général des services) et Anne Bouché (Directrice des
services techniques municipaux), sur la période courant du 1er janvier
2021 au 31 décembre 2024.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements
ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de
représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des
documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la
demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Augustin Spiewek
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50943 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
--
Cet émail a été analysé par nos passerelles de sécurité comme étant sans
danger connus à ce jour.
La DSI de Joinville le Pont
References
Visible links
1. http://joinvillelepont.fr/
2. https://www.facebook.com/Ville-de-Joinvi...
3. https://twitter.com/actu_Joinville
Monsieur SPIEWEK,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier adressé à votre
attention.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien à vous,
MOREAU - Eva
juriste des assemblées et des assurances
Hôtel de Ville - 23, rue de Paris - 94340 Joinville-le-Pont
Tél. : [numéro de téléphone caché] - Fax : [numéro de téléphone caché]
[1]http://joinvillelepont.fr
Suivez-nous sur les reseaux
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De: [adresse email]
À: "Direction des affaires juridiques" <[adresse email]>, "GAYET
Julien" <[adresse email]>
Cc: "guichet unique" <[adresse email]>
Envoyé: Mardi 23 Septembre 2025 11:24:39
Objet: Fwd: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Notes de frais et justificatifs
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous un mail vous concernant.
Cordialement,
Marie BRIGHTON
Responsable Adjointe du Guichet Unique
Hôtel de Ville - 23, rue de Paris - 94340 Joinville-le-Pont
Tél. : [numéro de téléphone caché]
[4]www.joinvillelepont.fr
Protégeons notre environnement : n'imprimez ce message que si vous en avez
besoin.
La Mairie de Joinville-le-Pont collecte ces informations pour la gestion
et le suivi administratif et le cas échéant financier de votre demande.
Pour rappel, vous disposez notamment d’un droit d’accéder à vos données,
de les rectifier, de demander leur effacement et de définir des directives
relatives au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez exercer ces
droits à l’adresse email suivante : [adresse email] ; ou par voie
postale : Hôtel de ville, Service juridique, Délégué à la protection des
données, 23 rue de Paris 94340 Joinville le Pont, en joignant la copie de
votre pièce d’identité. Pour plus d’informations, veuillez-vous rendre sur
le lien suivant
[5]https://www.joinville-le-pont.fr/politiq... .
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "Augustin Spiewek" <[FOI #50943 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Joinville-le-Pont"
<[Mairie - Joinville-le-Pont request email]>
Envoyé: Lundi 22 Septembre 2025 14:11:56
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Olivier Dosne (Maire), Clement
Leroy (Directeur général des services) et Anne Bouché (Directrice des
services techniques municipaux), sur la période courant du 1er janvier
2021 au 31 décembre 2024.
- les notes de frais de restauration de Olivier Dosne (Maire), Clement
Leroy (Directeur général des services) et Anne Bouché (Directrice des
services techniques municipaux), sur la période courant du 1er janvier
2021 au 31 décembre 2024.
- les notes de frais de représentation de Olivier Dosne (Maire), Clement
Leroy (Directeur général des services) et Anne Bouché (Directrice des
services techniques municipaux), sur la période courant du 1er janvier
2021 au 31 décembre 2024.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Augustin Spiewek
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50943 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Cet émail a été analysé par nos passerelles de sécurité comme étant sans
danger connus à ce jour.
La DSI de Joinville le Pont
References
Visible links
1. http://joinvillelepont.fr/
2. https://www.facebook.com/Ville-de-Joinvi...
3. https://twitter.com/actu_Joinville
4. http://www.joinvillelepont.fr/
5. https://www.joinville-le-pont.fr/politiq...