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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Gard le .

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Demande des note de du Maire, période 2020-2025
Réponse de Mairie - Estoublon le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD en Turquie
Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Liste des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Saint-Omer 62765-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Cahors le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vendel le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Thyez le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Partiellement aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

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Aides à la presse 2019 et 2020
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vire-Normandie le .

Refusé