Demandes similaires à 'Notes de frais de nos élus' (page 11)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Belles-Forêts le .

Très en retard

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Souligné-Flacé le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Guierche le .

Très en retard

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Loc-Eguiner le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

Information non détenue

Demande des notes de frais des représentants municipaux
Demande envoyée à Mairie - Montrouge le .

Demande de recours gracieux effectuée

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Note de frais Maire de Rennes
Réponse de Mairie - Rennes le .

Withdrawn by the requester

Satuc Toulouse Athle

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

Refusé

Rapport sur les crèches
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Hettange-Grande le .

En attente de classement

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie