Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de Frais du Maire de la commune

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mlle M.

Madame Bally,

En application du Code des relations entre le public et l’administration (articles L311-1 et suivants), j’ai l’honneur de vous demander communication des documents administratifs suivants, relatifs à la séance du Conseil municipal du 27 mars 2025 :

1. Les contrats et conventions mentionnés au point 2 du procès-verbal (notamment avec Live Tonight SAS, Annguéléïa Spectacles, Crédit Agricole et tout autre marché ou prêt cité).

2. Le plan de financement détaillé, les devis et les marchés correspondants à l’opération de réhabilitation de l’Hôtel de Ville (FSIC).

3. Les devis, bons de commande et dossiers de mise en concurrence relatifs aux travaux mentionnés aux points 3.6, 3.7 et 3.8 (voirie, trottoirs, ASRDA).

4. Les justificatifs du reversement du « Bonus Territoire » 2024 entre la commune de Crespin et notre commune, ainsi que la convention de répartition correspondante.

5. Le rapport d’expertise et l’acte de cession concernant la parcelle AK n°203, ainsi que les actes relatifs aux parcelles AO n°459 et 460.

6. Les délibérations, arrêtés et documents justificatifs des indemnités allouées aux élus pour l’exercice 2024.

7. Les conventions de subventions et justificatifs d’usage pour les associations bénéficiaires (notamment Danses Aunelle, subvention de 8 000 €).

Conformément à l’article L311-9 du même code, je souhaiterais recevoir ces documents par voie électronique via le site madada.fr

Je vous remercie par avance de bien vouloir donner suite à cette demande dans le délai réglementaire d’un mois, et reste naturellement disponible pour toute précision.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de ma considération distinguée.