Notes de frais du Maire depuis 2015
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais du Maire depuis 2015
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Célim Saidj
Bonjour, je suis absent jusqu'au 29/08/25.
Pour toute demande urgente, vous pouvez contacter Fabienne Bonvarlet au
[numéro de téléphone caché] [adresse email]
Cordialement
Florian JOLY
Madame, Monsieur,
Par courriel en date du 26 août 2025, vous sollicitez la commune de Croix
afin d'obtenir la communication des frais relatifs à Monsieur le Maire
depuis 2015.
Soucieux de gérer en responsabilité et en transparence les fonds publics,
comme en témoigne le redressement vertigineux des comptes de la commune
depuis son élection en 2008 (la commune avait alors une épargne nette
négative, alors qu'elle dégage aujourd'hui en moyenne 2.5 millions d'euros
par an pour financer ses investissements sans recours à l'emprunt),
Monsieur le Maire a fait adopter par le Conseil Municipal, en date du 16
juillet 2020, une délibération encadrant ses frais, et en les limitant à
un maximum de 8 000 € par an. Sur la période 2015-2025, c'est 3 696.70 €
qui auront été dépensés en moyenne par exercice.
Aussi, vous trouverez en pièces jointes :
-la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet
2020 encadrant les frais de Monsieur le Maire ;
-un décompte reprenant depuis 2015 jusqu'à ce jour les
frais de Monsieur le Maire.
Je vous souhaite une bonne réception de ces éléments et demeure pleinement
disponible pour tout échange ou complément d'information.
Bien cordialement,
Jérémie Deleaux
Directeur des Moyens Généraux et de Gestion
Tél : [numéro de téléphone caché]
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De : Célim Saidj <[1][FOI #50379 email]>
Envoyé : Tuesday, August 26, 2025 7:59:15 AM
À : Florian Joly <[2][Mairie - Croix request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Notes de frais du Maire depuis 2015
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2025-08-02, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Notes de frais du Maire depuis 2015".
L'adresse d'envoi était [3][FOI #50379 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
References
Visible links
1. mailto:[FOI #50379 email]
2. mailto:[Mairie - Croix request email]
3. mailto:[FOI #50379 email]