Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de restauration de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de représentation de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Legros Morgan
Bonjour,
Je suis absent du jeudi 24 juillet 2025 jusqu'au dimanche 17 août 2025 inclus.
Je prendrai connaissance de votre mail à mon retour le lundi 18 août 2025.
En cas d'urgence, vous pouvez contacter :
Ludovic Lagnel : [adresse email]
ou
Véronique Delattre (accueil) : [adresse email]
tél : [numéro de téléphone caché]
Cordialement
Vincent Perez
Secrétariat du Maire
Référent Assurances, communication,
manifestations, associations.
Mairie d'Arques-La-Bataille
tel : [numéro de téléphone caché]