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The mail system

<[Mairie - Bernay request email]>: host
bernay27-fr.mail.protection.outlook.com[52.101.166.0] said: 550 5.4.1
Recipient address rejected: Access denied. For more information see
https://aka.ms/EXOSmtpErrors [PA1PEPF000CC3FB.FRAP264.PROD.OUTLOOK.COM
2025-08-02T16:04:34.353Z 08DDD1A158B9FD55] (in reply to RCPT TO command)

Bonjour Monsieur Dufils,
Pour faire suite à votre mail du 26 août dernier, je vous informe que
Madame le Maire n'a pas sollicité de remboursement de note de frais de
déplacement, de restauration ou de représentation pour le compte de la
Ville de Bernay sur la période sollicitée. Les dits frais le sont sur ces
deniers personnels, elle y met un point d'honneur.
Vous trouverez ci-joint copie des Grands Livres budgétaires montrant que
les fonds alloués chaque année sur la ligne correspondante n'ont pas été
utilisée par Madame le Maire.
Je vous souhaite une agréable journée.
Cordialement.
Michelle Brousse

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Loan Dufils <[FOI #50350 email]>
Envoyé : mardi 26 août 2025 11:24
À : mairie <[Mairie - Bernay request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs
 
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[FOI #50350 email]. Découvrez pourquoi ceci est
important à [1]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de madame le maire, Marie-Lyne Vagner
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2023 à
décembre 2024.
- les notes de frais de restauration de madame le maire Marie-Lyne Vagner
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2023 à
décembre 2024.
- les notes de frais de représentation de madame le maire, Marie-Lyne
Vagner (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier
2023 à décembre 2024.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Loan DUFILS

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([2]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50350 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[3]https://fra01.safelinks.protection.outlo...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([4]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

Cabinet du Maire
[6]mail [7][adresse email]
[5]logo [8]tel [numéro de téléphone caché]
Site Internet: [9]bernaylaville.fr
[10]fb [11]yt [12]ig [13]newsletter [14]linkedin

À noter : si vous recevez ce mail en soirée, durant le week-end ou pendant
vos congés.
Je vous remercie, sauf cas d'urgence exceptionnelle clairement explicitée
dans l'objet,
de ne pas le traiter ou y répondre immédiatement.

References

Visible links
1. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
2. https://madada.fr/
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[adresse email]
9. https://bernaylaville.fr/
10. https://www.facebook.com/BernaylaVille/
11. https://www.youtube.com/c/VilledeBernay
12. https://www.instagram.com/bernaylaville/
13. https://www.bernaylaville.fr/actualite/n...
14. https://www.linkedin.com/company/bernayl...