Bonjour Monsieur Huguet,

Nous accusons réception de votre demande du samedi 2 août 2025, relative à
la communication des notes de frais de déplacements, de restauration, et
de représentation du maire et des adjoints, ainsi que des reçus afférents,
pour la période de juillet 2020 à août 2025.

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte et
qu’elle fera l’objet d’une réponse dans les délais légaux prévus par le
Code des relations entre le public et l'administration.

Cordialement.

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[1]Logo

Aurélie MUSIALSKI

Directrice Générale des Services

Courriel : [2][adresse email]

Tél. fixe : [numéro de téléphone caché].

Site : [3]www.nonancourt.fr

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De: "HUGUET" <[FOI #50352 email]>
À: "Commune Mairie" <[Mairie - Nonancourt request email]>
Envoyé: Samedi 2 Août 2025 18:21:47
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

les notes de frais de déplacements du maire et des adjoints (ainsi que les
reçus afférents), pour la période de juillet 2020 à août 2025 ;
les notes de frais de restauration du maire et des adjoints (ainsi que les
reçus afférents), pour la période de juillet 2020 à août 2025 ;
les notes de frais de représentation du maire et des adjoints (ainsi que
les reçus afférents), pour la période de juillet 2020 à août 2025.
Je vous rappelle, à toutes fins utiles, que le Conseil d’État a jugé que «
des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais
de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou
d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à
toute personne qui en fait la demande » (CE, décision n° 525121, lecture
du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable par PDF.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l’expression de mes salutations distinguées.

Théo HUGUET

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50352 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. https://www.nonancourt.fr/