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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sommières le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gérardmer le .

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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Mouroux le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Clichy le .

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Date prochaine réunion d'information destinée aux potentielles familles d'accueil de jeunes enfants
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Contrat entre la commune de Faches-Thumesnil et Voisins vigilants et solidaires
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Notes de frais et justificatifs
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Comptes rendus de conseils d’école
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Notes de frais et justificatifs
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Note de frais Maire
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Forfait communal-méthode de calcul
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Outreau le .

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Documents de marché public avec factures
Réponse de SYTRAL Mobilités le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Divatte-sur-Loire le .

Erreur lors de l'envoi

Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Barbentane le .

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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais et justificatifs
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Demande d’accès aux documents relatifs aux rémunérations et à la gestion budgétaire de la commune de Balan (01360)
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Notes de frais et justificatifs
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