Bonjour,
Nous faisons suite à votre demande du 16 août 2025 relative aux notes de
frais de M. Philippe, directeur de cabinet et de la communication du Maire
de Melun (période août 2024 à août 2025).
Restauration : Après vérification, aucune note de frais de restauration
n’a été présentée ni remboursée sur la période. 
En revanche, la seule pièce détenue par la Ville relative à l’événement «
Vis ma vie de Maire » est une facture acquittée, auprès de l’établissement
"Charlie 's fait maison" pour un montant de 89,70 € que nous vous
communiquons en pièce jointe. Il s’agit d’un repas pour les enfants de
CM1/CM2 ayant participé à l’opération (journée aux côtés du Maire).
Déplacements : Aucune note de frais de déplacement n’a été enregistrée sur
la période.
Représentation : Aucune note de frais de représentation n’a été
enregistrée sur la période.
Concernant le format, ce document n’est détenu par la Ville qu’en PDF ;
nous ne disposons pas d’une version dans un format dit « ouvert et
réutilisable ».
Nous restons à votre disposition pour tout complément,
Cordialement.

Abdoulaye DIENG // Directeur
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSURANCES

Pôle Ressources
[1]Melun - écusson
16 rue Paul Doumer 77011 MELUN Cedex

[numéro de téléphone caché] // [adresse email]

[2]www.ville-melun.fr / [3]Facebook / [4]Twitter

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De : Tommy <[FOI #50652 email]>
Envoyé : samedi 16 août 2025 10:36
À : Juridique <[Mairie - Melun request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs
 
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Johan Philippe (directeur de
cabinet), sur la période courant de août 2024 à août 2025.
- les notes de frais de restauration de Johan Philippe (directeur de
cabinet) (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de août
2024 à août 2025.
- les notes de frais de représentation de Johan Philippe (directeur de
cabinet), sur la période courant de août 2024 à août 2025.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Tommy

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50652 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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