Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous avez envoyé cette demande, vous pouvez vous connecter et nous l'indiquer.

Demande envoyée

Message reçu

Demande renvoyée

Message reçu

2 documents obtenus

Madame, Monsieur. Bonjour,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Dominique RABELLE Maire de Saint-Georges d’Oléron, (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de Janvier 2024 à Aout 2025.
- les notes de frais de restauration de Dominique RABELLE (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de Janvier 2024 à Aout 2025.
- les notes de frais de représentation de Dominique RABELLE (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de Janvier 2024 à Aout 2025.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Monsieur Geralt.

Mairie - Saint-Georges-d'Oléron

2 pièces jointes

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    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Notes de frais et justificatifs.txt

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If you do so, please include this problem report. You can
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The mail system

<[Mairie - Saint-Georges-d&#39;Oléron request email]>: Host or domain name not found. Name service
error for name=saint-georges-oleron.fr type=AAAA: Host not found

Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Saint-Georges-d'Oléron, en utilisant une nouvelle adresse de contact.

Mairie - Saint-Georges-d'Oléron

2 pièces jointes

Monsieur,

En réponse à votre mail du 12 septembre 2025, je vous informe que madame
le maire n'a pas sollicité de remboursement de note de frais de
déplacement, de restauration ou de représentation pour le compte de la
collectivité sur la période sollicitée, ni même sur la totalité du mandat.

Vous trouverez ci-joint copie des grands livres des comptes concernés.

Cordialement

Le 12/09/2025 à 12:11, Accueil - Mairie de St Georges d'Oléron a écrit :

-------- Message transféré --------

Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs
Date : Fri, 12 Sep 2025 11:02:09 +0200
De : Geralt Danouen [1]<[FOI #50903 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Mairie -
Saint-Georges-d&#39;Oléron [2]<[Mairie - Saint-Georges-d&#39;Oléron request email]>

Madame, Monsieur. Bonjour,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Dominique RABELLE Maire de
Saint-Georges d’Oléron, (ainsi que les reçus afférents), sur la période
courant de Janvier 2024 à Aout 2025.
- les notes de frais de restauration de Dominique RABELLE (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de Janvier 2024 à Aout 2025.
- les notes de frais de représentation de Dominique RABELLE (ainsi que
les reçus afférents), sur la période courant de Janvier 2024 à Aout
2025.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements
ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de
représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des
documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la
demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Monsieur Geralt.

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][FOI #50903 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
--

--

References

Visible links
1. mailto:[FOI #50903 email]
2. mailto:[Mairie - Saint-Georges-d&#39;Oléron request email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #50903 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]

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