Notes de frais et justificatifs de la mairie de St Tropez
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-notes de frais de Madame la Madame la Maire de St Tropez et de l'équipe municipale
-les justificatifs afférents à ces notes de frais
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Monsieur Besnier Gérald
[email address]
Monsieur,
Nous faisons suite à votre demande, en date du 03 octobre 2025, relative
aux notes de frais de Madame le Maire de Saint-Tropez et de l’équipe
municipale ainsi que des pièces justificatives correspondantes et vous
prions de bien vouloir trouver en attachement le courrier
d’accompagnement, l’état récapitulatif de ces notes de frais ainsi que le
premier dossier regroupant les PJ.
Compte tenu du volume de ces pièces justificatives, je vous fais parvenir,
dans deux autres mails, le deuxième et le troisième dossiers contenant la
suite des PJ.
Bien cordialement.
Cécile TAMPERE
Directrice des finances, de la programmation et du dialogue de gestion
Hôtel de ville de Saint-Tropez B.P. 161 83992 Saint-Tropez cedex
Tél : [numéro de téléphone caché] - Poste : 1310 / Portable : [numéro de téléphone caché].
[1][adresse email]
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce attachée le deuxième dossier
contenant la suite des pièces justificatives des notes de frais de Madame
le Maire et des élus.
Bien cordialement.
Cécile TAMPERE
Directrice des finances, de la programmation et du dialogue de gestion
Hôtel de ville de Saint-Tropez B.P. 161 83992 Saint-Tropez cedex
Tél : [numéro de téléphone caché] - Poste : 1310 / Portable : [numéro de téléphone caché].
[1][adresse email]
References
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1. mailto:[adresse email]
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce attachée le troisième et
dernier dossier contenant la suite des pièces justificatives des notes de
frais de Madame le Maire et des élus.
Bien cordialement.
Cécile TAMPERE
Directrice des finances, de la programmation et du dialogue de gestion
Hôtel de ville de Saint-Tropez B.P. 161 83992 Saint-Tropez cedex
Tél : [numéro de téléphone caché] - Poste : 1310 / Portable : [numéro de téléphone caché].
[1][adresse email]
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