Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande, en date du 15 octobre 2025, de
communication des notes de frais de déplacements de M. le maire ainsi que
des adjoints et élus municipaux (ainsi que les reçus afférents), sur la
période courant de juillet 2020 à septembre 2025.
Durant cette période, une demande a été traitée par les services
comptables municipaux pour le déplacement d'un adjoint au Maire au Congrés
Stations Vertes dont la Commune est labellisée.
Nous vous prions de trouver en pièces jointes :
- un tableau "Frais de déplacement des élus entre juillet 2020 et
septembre 2025".
- Les justificatifs : factures, délibération de Conseil Municipal, état de
la note de frais.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
Marie-Elodie ROYER
Assistante DGS
Commune de LUSIGNAN
2 Place du 8 mai 1945
86600 LUSIGNAN
Tél accueil mairie : [numéro de téléphone caché]
Tél portable pro : [numéro de téléphone caché]

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De: "Yvan Jehannin" <[FOI #51275 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Lusignan" <[Mairie -
Lusignan request email]>
Envoyé: Mercredi 15 Octobre 2025 13:05:59
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- les notes de frais de déplacements de M. le maire ainsi que des adjoints
et élus municipaux (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant
de juillet 2020 à septembre 2025.
- les notes de frais de déplacements de M. le maire ainsi que des adjoints
et élus municipaux (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant
de juillet 2020 à septembre 2025.
- les notes de frais de déplacements de M. le maire ainsi que des adjoints
et élus municipaux  (ainsi que les reçus afférents), sur la période
courant de de juillet 2020 à septembre 2025.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Jehannin Yvan

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #51275 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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