Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Monsieur le maire de Dieppe, Nicolas Langlois ainsi que les reçus afférents, sur la période courant du 15 mars 2020 au 17 octobre 2025.
- les notes de frais de restauration de Monsieur le maire de Dieppe, Nicolas Langlois ainsi que les reçus afférents, sur la période courant du 15 mars 2020 au 17 octobre 2025.
- les notes de frais de représentation de Monsieur le maire de Dieppe, Nicolas Langlois ainsi que les reçus afférents, sur la période courant du 15 mars 2020 au 17 octobre 2025.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Augustin Bouquet des Chaux
Votre message est bien parvenu en mairie de Dieppe.
En fonction de l'objet de votre saisine, une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais, après un examen attentif.
Sauf si la réglementation l'exige, il n'est pas nécessaire de confirmer ce message électronique par un envoi postal.
Selon le Décret n°2017-890 du 6 mai 2017, aucun acte d'état civil ne sera délivré par voie électronique.
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Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par Monsieur le Maire de la commune de Dieppe sis Parc Jehan Ango, BP 226, 76203 Dieppe cedex, pour traiter les demandes des usagers.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public à laquelle la mairie est soumise.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : mairie de Dieppe (services compétents pour traiter la demande).
Les données sont conservées pendant 1 an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement. Les droits à l’effacement, à la portabilité et à l’opposition ne s’appliquent pas dans ce cas.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse : [adresse email]
Si vous estimez, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.