Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

L’intégralité des notes de frais, remboursements et justificatifs de dépenses engagés par le maire, depuis le début de son mandat jusqu’à ce jour, incluant notamment :

les frais de déplacement (transport, hébergement, indemnités kilométriques, etc.),

les frais de restauration et de réception,

les frais de représentation et de protocole,

les dépenses de communication, d’événements, de congrès ou de formation,

ainsi que toute autre dépense professionnelle remboursée au titre de ses fonctions.

Je vous rappelle que le Conseil d’État a jugé que « des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande » (Conseil d'État, décision n° 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.