Notes de frais et justificatifs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais de restauration, de déplacement et de représentation du Maire de Cenon du 1er janvier 2020 au 25 octobre 2025
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, aisément réutilisables et exploitables par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées
Thelma Gallicere
Bonjour Madame,
Je fais suite à votre demande de communication des notes de frais, de
restauration, de déplacement et de représentation du Maire de Cenon sur la
période du 1er janvier 2020 au 25 octobre 2025.
A cet égard, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de
M. le Maire ainsi que le tableau des notes de frais.
Vous trouverez également ci-après le lien wetransfer
[1]https://we.tl/t-ToLEHEFz5C (disponible 3 jours) comportant les
documents sollicités.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je
vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
_____
Direction Affaires juridiques et citoyennes
Ligne interne 28937
[numéro de téléphone caché]
[2][adresse email]
[3]Hôtel de ville
[4]EmplacementMairie de Cenon
[5]1 avenue Carnot CS50027, 33150 Cenon Cedex
[numéro de téléphone caché]
[6]Site Cenon [7]Instagram [8]FaceBook [9]Twitter [10]YouTube [11]Linkedin
Ce courrier électronique et ses fichiers attachés proviennent de la Mairie
de Cenon. Ils sont confidentiels et à l'usage exclusif du destinataire.
Adoptez l'éco-attitude ! N'imprimez cet email que si c'est nécessaire.
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De : Gallicere Thelma <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 23 octobre 2025 16:16
À : correspondant.cada <[Mairie - Cenon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Notes de frais de restauration, de déplacement et de représentation du
Maire de Cenon du 1er janvier 2020 au 25 octobre 2025
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, aisément
réutilisables et exploitables par un système de traitement automatisé,
comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et
l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées
Thelma Gallicere
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([12]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[adresse email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [13]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([14]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://we.tl/t-ToLEHEFz5C
2. mailto:[adresse email]
3. https://www.cenon.fr/ma-ville-et-moi/sit...
4. https://www.cenon.fr/sites/default/files...
5. https://www.google.com/maps/place/Mairie...
6. https://www.cenon.fr/
7. https://www.instagram.com/ville_de_cenon/
8. https://fr-fr.facebook.com/villedecenon/
9. https://twitter.com/villedecenon
10. https://www.youtube.com/channel/UCUfEZ3a...
11. https://fr.linkedin.com/company/ville-de...
12. https://madada.fr/
13. http://www.cada.fr/
14. https://doc.madada.fr/
