Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

les notes de frais de déplacements de Monsieur le Maire, David Farra (ainsi que les reçus afférents), pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;

les notes de frais de restauration de Monsieur le Maire, David Farra (ainsi que les reçus afférents), pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;

les notes de frais de représentation de Monsieur le Maire, David Farra (ainsi que les reçus afférents), pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Je vous rappelle que le Conseil d’État a jugé que « des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande » (Conseil d’État, décision du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.