Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite la communication des documents suivants :

Les notes de frais de déplacements, ainsi que les reçus afférents, de [à préciser : Monsieur/Madame le Maire / le Directeur Général des Services / les élus municipaux, etc.], pour la période courant du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2025 ;

Les notes de frais de restauration, ainsi que les reçus afférents, de [même fonction] pour la même période ;

Les notes de frais de représentation, ainsi que les reçus afférents, de [même fonction] pour la même période.
Je vous rappelle que le Conseil d’État a confirmé, dans sa décision n° 525121 en date du 8 février 2023, que ces documents constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande.

Je vous remercie de bien vouloir me transmettre ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable, conformément aux dispositions de l’article L311-9 du CRPA.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
CORLER Lucas