Cher/Chère Université Côte d'Azur

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- Les notes de frais, avec justificatifs, des agents (y compris enseignants) de l'Université Côte d'Azur depuis 2020
- les frais de bouche, avec les justificatifs, pris en charge par l'Université Côte d'Azur depuis 2020
- les frais de représentation, avec les justificatifs, pris en charge par l'Université Côte d'Azur depuis 2020
- les frais de réception, avec les justificatifs, pris en charge par l'Université Côte d'Azur depuis 2020.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaiterai avoir un détail le plus fin possible des dépenses, dans la mesure du possible, avec une indication du pôle/équipe/département à l'origine de la dépense.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable tel que prévu par l'article L300-4 du CRPA. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur la plateforme en ligne de votre choix.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gabriel Legout