Notes de frais maires et adjoints
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais du Maire et des adjoints et adjointes
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Kevin Sériné
Monsieur,
Le 18 octobre 2025, vous avez adressé à la Ville de Bois-Colombes, par
courriel, une demande de communication de documents administratifs (notes
de frais du Maire et des adjoints et adjointes).
En réponse à cette demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint
un courrier de Monsieur le Maire et ses pièces jointes.
En vous souhaitant bonne réception de ces documents, je vous prie
d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées,
Adèle DUBOIS-DELALOGE
Conseillère juridique
Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public
Ville de Bois-Colombes
Tél : [numéro de téléphone caché] / Poste : 83 13
Mail : [1][adresse email]
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