Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- L’ensemble des notes de frais engagées par le Maire de Marseille pour les années 2023 et 2024, 2025 si possible en incluant notamment : frais de déplacements, de restauration, d’hébergement, de représentation ou toute dépense similaire remboursée.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du CRPA.

Conformément à l’article L311-2 du même code, si votre service n’est pas en charge de ces documents, je vous remercie de bien vouloir transmettre cette demande à l’autorité compétente.

Je vous remercie par avance pour votre réponse,
et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Beauvarlet Cléo