Madame, Monsieur,

La mairie de BBA a indiqué que des échanges ont eu lieu avec Digital Realty au sujet du data center MRS6, et que l’entreprise a présenté des "propositions concernant le soutien à des associations locales et la participation à des projets d’intérêt général, comme le plan fraîcheur dans les écoles."

Source : https://www.boucbelair.fr/actualites/dat...

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants

- documents présentants les échanges entre la mairie et l'entreprise (Compte rendu de réunion, documents préparatoires, diapositives de présentation, messages et emails..)
- le contenu précis du "soutien" et de la participation aux projets publics,
- les montants engagés, durée
- le détail des échanges entre les deux parties, et les personnes présentes

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adp