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Information non détenue
Demande CADA: La Quadrature du Net
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lutter le .
En retard (plus de 30 jours)
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Neunkirchen-lès-Bouzonville le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Hastingues le .
Information non détenue
Relevées par les deux radars pédagogiques implantés sur la commune de CHANONAT au niveau du village de VARENNES sur la route D 2089
Réponse de Mairie - Chanonat le .
En retard (plus de 30 jours)