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Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Pôle de topographie et de gestion cadastrale (PTGC) - Saint-Etienne Convention le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP) - Saint-Etienne Convention le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Alençon 1 le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Angoulême 1 le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Beauvais le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Chambéry 2 le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière de Bobigny 1 le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Aurillac le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Charleville-Mézières le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Nancy 1 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Mende le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Roanne le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Rouen 1 le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Saint-Nazaire le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Nanterre 3 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Poitiers 1 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Tarbes 1 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Valence 1 le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Montpellier 2 le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Aix-en-Provence 1 le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Alençon 2 le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 1 le .

En attente de classement