Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- L'ensemble des indications de correction, barèmes, de l'ensemble des épreuves écrites et orales de PASS et LAS de l'année scolaire 2024/2025. Cela concerne également les annexes des épreuves (par exemple : schémas d'anatomie en anatomie). Selon une jurisprudence par la décision n°371453 du 17 février 2016 "Centre national de la fonction publique territoriale" du Conseil d'État, les éléments de correction sont réputés dissociables des délibérations du jury souverain, sont considérés comme documents administratifs et sont communicables de plein droit.

- Une copie des sujets de l'ensemble des épreuves écrites (semestre 1 et 2) des sessions 1 et 2 (rattrapages inclus) des examens de PASS et LAS lors de l'année scolaire 2024/2025.

- Une copie de l'ensemble des sujets d'oraux de l'année scolaire 2024/2025 des formations PASS et LAS. 

- Les éventuels arrêtés, décisions présidentielles universitaires ou tout autre document hors procès verbaux de délibération du jury souverain fixant les modalités de fonctionnement (formule mathématique et paramètres utilisés, traitements effectués sur les notes ou rangs) des algorithmes utilisés par l'Université pour établir les classements aux filières de santé à partir des formations PASS et LAS, pour l'année scolaire 2024/2025.

- Tous les documents établis au sein de l'Université concernant les statistiques de passage en 2ème année de médecine, pharmacie, kinésitherapie, odontologie et maïeutique (MMOPK) à partir de la formation de Parcours d'accès spécifique santé (PASS), toutes mineures (options) confondues, pour l'année scolaire 2024/2025.

- Tous les documents établis au sein de l'Université concernant les statistiques de passage en 2ème année de médecine, pharmacie, kinésithérapie, odontologie et maïeutique (MMOPK) à partir de la formation de Licence accès santé (LAS), toutes majeures confondues, pour l'année scolaire 2024/2025.

- Les documents détenus par l'Université sur les statistiques des profils des lycéens candidatant aux formations PASS et LAS sur la plateforme Parcoursup, ainsi que les modalités de traitement des candidatures des lycéens (par exemple : comment les notes obtenues en première et terminale sont traitées, comment les lycéens de lycées différents sont comparés), pour les étudiants entrés en LAS ou PASS en septembre 2025 (lors de la procédure Parcoursup de 2025). 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration. 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nathan Birot